Conditions Générales — Programme d'affiliation

DPEboost — www.dpeboost.fr

Version en vigueur au 30/06/2026

Mereno SAS — Société par actions simplifiée

Capital social : 1 000,00 Euros

Siège social : Escalier 01 Bâtiment 01, 11 Rue Prosper Gresy, 13006 Marseille 6e Arrondissement

RCS : 999 791 148 R.C.S. Marseille

N° EUID : FR1303.999791148

Email : contact@dpeboost.fr

Directeur de la publication : Guillaume Pradat

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du programme d'affiliation proposé par Mereno SAS, éditrice de la plateforme DPEboost, outil en ligne destiné aux professionnels de l'immobilier et aux investisseurs pour analyser les diagnostics de performance énergétique (DPE), simuler des scénarios de rénovation et estimer les aides financières associées.

Toute participation au programme d'affiliation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Définitions

Affilié : toute personne physique ou morale inscrite et acceptée dans le programme d'affiliation DPEboost, chargée de promouvoir ses produits et services auprès de son audience.
Client final : toute personne qui souscrit à un pack ou un abonnement DPEboost après avoir cliqué sur le lien de tracking de l'Affilié.
Lien de tracking : URL personnalisée générée par DPEboost et attribuée exclusivement à l'Affilié, permettant d'identifier les visites et souscriptions issues de ses supports.
Cookie d'affiliation : cookie déposé sur le navigateur du visiteur lors du clic sur le lien de tracking, valable 30 jours, permettant d'attribuer une souscription à l'Affilié même si elle intervient après la visite initiale.
Commission : rémunération versée à l'Affilié pour chaque souscription qualifiée générée via son lien de tracking.
Tableau de bord : espace accessible à l'Affilié sur la plateforme DPEboost permettant de suivre ses performances en temps réel (clics, inscriptions, souscriptions, commissions).

Article 3 — Conditions d'éligibilité

Pour être admis au programme d'affiliation, l'Affilié doit :

être majeur (18 ans ou plus) ;
agir au nom d'une société ou en tant que professionnel indépendant ;
disposer d'un support de communication actif (site web, blog, chaîne YouTube, compte sur les réseaux sociaux, newsletter…) en lien avec l'immobilier, la rénovation énergétique, l'investissement locatif ou des domaines connexes ;
créer un compte sur la plateforme DPEboost afin d'accéder à son tableau de bord d'affiliation et de permettre l'attribution automatique des commissions ;
fournir des informations exactes et complètes lors de la candidature.

DPEboost se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de motivation, et de suspendre un compte affilié en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 4 — Fonctionnement du programme

4.1 Inscription et validation

L'Affilié soumet sa candidature via le formulaire disponible sur la page /affiliation, en étant connecté à son compte DPEboost. Après examen, DPEboost valide la candidature et transmet par email le lien de tracking personnalisé ainsi que les détails du programme.

4.2 Tableau de bord

Une fois validé, l'Affilié accède à son tableau de bord en se connectant à son compte DPEboost et en visitant la page /affiliation. Il y retrouve en temps réel : le nombre de clics générés par son lien, le nombre d'inscriptions et d'abonnements attribués, ainsi que les montants de commissions accumulés.

4.3 Attribution des commissions

Une commission est due pour chaque première souscription à un pack ou un abonnement DPEboost réalisée par un Client final ayant cliqué sur le lien de tracking dans les 30 jours précédant l'achat. Les abonnements étant annuels, la commission porte sur le premier paiement (la première année) et n'est pas due lors des renouvellements.

Sont exclus du calcul des commissions :

les options et add-ons (ex. DPE projeté Liciel) ;
les études à l'unité (achats à l'unité) ;
les renouvellements d'abonnement ;
les achats réalisés hors de la fenêtre de 30 jours ;
les souscriptions annulées ou remboursées.

4.4 Taux de commission et code promo

Le taux de commission est défini lors de la validation de la candidature, en fonction de la répartition choisie par l'Affilié parmi les options proposées. Il est exprimé en pourcentage du montant HT effectivement encaissé pour chaque souscription qualifiée, c'est-à-dire après application de l'éventuelle réduction promotionnelle accordée au Client final.

Selon la répartition choisie, un code promotionnel peut être intégré au lien de tracking et appliqué automatiquement lors du passage en caisse par le Client final. Les abonnements DPEboost étant annuels, cette réduction s'applique uniquement au premier paiement, soit la première année ; les échéances de renouvellement sont facturées au tarif plein. Ce code est exclusivement réservé à l'audience de l'Affilié et ne peut faire l'objet d'une diffusion non contrôlée, notamment sur des plateformes d'agrégation de bons de réduction.

4.5 Paiement des commissions

Les commissions sont versées sur présentation d'une facture émise par l'Affilié, pour un montant minimum de 100 € HT.
Le paiement est effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme.
L'Affilié est seul responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe ou cotisation applicable aux commissions perçues.

4.6 Annulations et remboursements

Si une souscription ayant généré une commission est annulée ou remboursée par le Client final, la commission correspondante sera déduite des paiements futurs ou devra être restituée par l'Affilié.

Article 5 — Obligations de l'Affilié

L'Affilié s'engage à :

promouvoir DPEboost de manière honnête, transparente et conforme à la législation en vigueur, notamment en matière de publicité et de protection des données personnelles ;
ne pas utiliser les marques, logos ou contenus de DPEboost sans autorisation préalable écrite ;
ne pas recourir à des pratiques trompeuses, au spam, à la publicité mensongère ou à toute méthode susceptible de nuire à l'image de DPEboost ;
ne pas diffuser son code promo sur des plateformes dédiées à l'agrégation de codes de réduction ;
assumer seul l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales liées aux commissions perçues.

Article 6 — Obligations de DPEboost

DPEboost s'engage à :

fournir à l'Affilié un lien de tracking fonctionnel et un accès à son tableau de bord en temps réel ;
calculer les commissions de manière transparente sur la base des données de souscription enregistrées dans son système ;
régler les commissions dans les délais définis à l'article 4.5, dès réception d'une facture conforme.

Article 7 — Limitation de responsabilité

DPEboost ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de la participation au programme d'affiliation, notamment en cas d'interruption temporaire du service de tracking, de modification des offres commerciales ou de défaillance technique. Sauf faute grave ou intentionnelle de sa part, la responsabilité de DPEboost est limitée au montant des commissions dues à l'Affilié au titre du dernier trimestre écoulé.

Article 8 — Résiliation

L'Affilié peut mettre fin à sa participation à tout moment en adressant un email à contact@dpeboost.fr. Les commissions acquises avant la résiliation restent dues et seront réglées selon les modalités de l'article 4.5.

DPEboost se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte affilié sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions, d'utilisation abusive du programme ou de comportement portant atteinte à son image.

Article 9 — Confidentialité et données personnelles

Les informations échangées dans le cadre du programme sont traitées de manière confidentielle. DPEboost collecte et traite les données personnelles de l'Affilié dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme d'affiliation et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable. Conformément au RGPD, l'Affilié dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçables à contact@dpeboost.fr.

Article 10 — Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Mereno SAS, sauf disposition légale contraire applicable.

Article 11 — Modification des conditions

DPEboost se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'Affilié sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de la participation au programme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative au programme d'affiliation : contact@dpeboost.fr